Qu’en est-il exactement des flexi-jobs ?
Le système des flexi-jobs n’est pas nouveau. Tout qui veut travailler « sur le côté » et gagner un peu plus dans l’horeca, peut le faire depuis décembre 2015 par le biais d’un flexi-job. Le flexi-jobber travaille à 4/5 chez 1 ou plusieurs autres employeurs et peut, au besoin, travailler sur le côté dans l’horeca pour gagner un peu plus.
Le gouvernement Michel a récemment étendu ce système au secteur du commerce. Cette mesure s’applique à toutes les entreprises du secteur, du boucher du coin au supermarché. Le Gouvernement autorise aussi que le système s’applique aux pensionnés.
Un flexi-job, c’est quoi ?
Les flexi-jobs sont destinés aux travailleurs qui ont déjà une occupation « principale » et veulent travailler sur le côté. Tout le monde n’entre pas en ligne de compte pour devenir un flexi-jobber. Il faut avoir été occupé au moins à 4/5 (d’un temps plein), auprès d’un ou de plusieurs employeurs autre(s) que l’employeur du flexi-job, durant les trois trimestres précédant le flexi-job en question.
Par ex. : le travailleur qui souhaite exercer un flexi-job pendant les mois de janvier, février et mars 2022 doit avoir travaillé au moins à 4/5 chez un autre employeur d’avril à décembre 2021 inclus.
Pour vérifier si vous répondez à cette occupation à 4/5, il est tenu compte en premier lieu de toutes les périodes payées par l’employeur. D’autres périodes entrent par ailleurs aussi en ligne de compte, comme les périodes d’incapacité de travail, de congé de grossesse, de chômage temporaire…
Quel contrat un flexi-jobber a-t-il ?
L’occupation dans un flexi-job doit être couverte par 2 contrats : un contrat-cadre et un contrat de travail. Un même contrat-cadre peut couvrir plusieurs contrats de travail. En tant que travailleur, vous pouvez conclure des contrats-cadres avec différents employeurs. Voici quelques explications.
Comme travailleur, vous concluez un contrat-cadre (écrit) avec votre employeur. Ce contrat doit obligatoirement reprendre un certain nombre d’éléments : votre flexi-salaire, votre fonction, combien de temps à l’avance l’employeur vous appellera et par quels moyens de communication (téléphone, e-mail, sms…).
Il s’agit donc en quelque sorte d’un « contrat intermittent ». Ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Il doit quoi qu’il en soit être établi préalablement à la première occupation. Sans ce contrat-cadre, il ne peut jamais être question d’un contrat de travail pour un flexi-job.
Au moment où l’employeur souhaite effectivement vous mettre au travail, il peut vous appeler et un contrat de travail (écrit ou verbal) à durée déterminée ou pour un travail nettement défini est conclu. En tant que travailleur, vous avez toujours le droit de ne pas accéder à la demande.
Comment un flexi-jobber est-il rémunéré ?
L’employeur doit payer un flexi-salaire fixé dans le contrat-cadre. Ce « flexi-salaire » doit s’élever à minimum 9,93 euros par heure (montant au 1er janvier 2022)
Le travailleur a également droit à un flexi-pécule de vacances. Ce pécule est fixé à 7,67% du flexi-salaire et doit être payé en même temps que celui-ci.
Si vous ne percevez que la rémunération minimum, vous aurez donc droit à un montant total de 10,69 euros par heure prestée (flexi-salaire + flexi-pécule de vacances).
Attention !
Outre le salaire convenu entre les parties et qui doit s’élever à minimum 9,93 euros par heure, l’employeur est également redevable des avantages sectoriels comme la prime de nuit, la prime pour travail du dimanche… Ceux-ci sont également considérés comme faisant partie du flexi-salaire.
Quelle est la durée de travail d’un flexi-jobber ?
Aucune limitation n’est imposée quant au nombre d’heures que quelqu’un peut prester dans un flexi-job. Vous pouvez être occupé à temps plein comme à temps partiel.
Attention !
Lorsqu’un travailleur fixe dispose d’un horaire variable, les horaires doivent être communiqués 5 jours à l’avance (sauf dispositions contraires dans une CCT). Cette règle ne s’applique pas aux flexi-jobbers. Leur horaire ne devra pas non plus être repris obligatoirement dans le règlement de travail.
Un flexi-jobber a-t-il droit à des vacances annuelles ?
En tant que flexi-jobber, vous avez droit à des vacances annuelles au même titre qu’un travailleur ordinaire. Vous constituez des droits aux vacances sur la base de votre occupation.
Vous avez droit à des jours de congé et à un pécule de vacances à charge de l’employeur. Le pécule est fixé à 7,67% du flexi-salaire et doit être payé en même temps que celui-ci (voir supra).
Votre flexi-salaire est-il exonéré d’impôt ?
Oui. Le flexi-salaire que vous recevez pour un flexi-job est un salaire net, qui n'est soumis à aucun impôt ni aucune cotisation de sécurité sociale.
Les prestations que vous effectuez dans le cadre d’un flexi-job sont entièrement assimilées pour toutes les branches de la sécurité sociale (pension, maladie, chômage, vacances…).